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RGPD

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données recueillies sur ce site sont traitées par la société Citoyen Débat, SAS au capital social de 20 000 €, dont le siège social se trouve 14 quai Turenne, 44000 Nantes, France. Pour toute question, écrivez à contact@citoyendebat.site.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact, nous recueillons votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, le type de rencontre souhaité ainsi que la description de votre projet. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

3. Finalités du traitement

Ces informations servent uniquement à répondre à votre sollicitation, à préparer une éventuelle mission de concertation et à assurer le suivi de nos échanges. Elles ne font l'objet d'aucune cession commerciale.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, exprimé au moment de la validation du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois après notre dernier contact, puis effacées ou anonymisées de nos fichiers.

6. Vos droits

En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent à tout moment auprès de nos coordonnées ci-dessous.

7. Délégué à la protection des données

Toute demande relative à vos données peut être adressée à notre référente, Mme Hélène Vasseur, à l'adresse rgpd@citoyendebat.site.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.